Anne Beneteau

De:	Anne BENETEAU première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans l'emploi fonctionnel des services d'inspection générale ou de contrôle (groupe II) à l'inspection générale de l'administration inspectrice générale adjointe avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2024-10-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

JORFTEXT000050174980 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2024 04/09/2024

De:	Anne BENÉTEAU
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000050038210 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2024 21/07/2024

De:	Anne BENÉTEAU
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne BENÉTEAU première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000045843421 (source JORF)

mutation

01 Juin 2022 01/06/2022

De:	Benéteau (Anne)
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000043100004 (source JORF)

affectation

06 Février 2021 06/02/2021

De:	BENETEAU (Anne) magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000042613329 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2020 05/12/2020

De:	BENETEAU (Anne)
Objet:	magistrate de chambre régionale des comptes
Groupe:	Magistrate de chambre régionale des comptes

magistrat

JORFTEXT000042613329 (source JORF)

détachement

05 Décembre 2020 05/12/2020

De:	Anne Benéteau
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 5 avril 2018 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000036915655 (source JORF)

élection

17 Mai 2018 17/05/2018

De:	BENÉTEAU (Anne) conseillère, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, 01/01/2016
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000031633107 (source JORF)

mutation

17 Décembre 2015 17/12/2015

De:	Anne BENÉTEAU
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000029927399 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2014 21/12/2014

De:	BENETEAU (Anne)
Objet:	concours ouvert au titre de l'année 2014 pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2014, établie est la suivante Liste complémentaire (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

concours

JORFTEXT000029852063 (source JORF)

admissibilite

07 Décembre 2014 07/12/2014

De:	Benéteau (Anne)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2013 Stagiaires de la première catégorie
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)